Assurance automobile
La résiliation d’une assurance auto peut être un processus difficile. Il faut en effet pouvoir démêler les complexités de la loi. Avoir une lettre type de résiliation ne suffit pas. En effet, il faut connaître et respecter des délais stricts fixés par la loi.
La loi a en effet instauré la reconduction tacite du contrat d’assurance. Cela a été mis en place afin de protéger le consommateur. En effet, dans le cas inverse, si il n’y prêtait pas attention et qu’il oubliait d’effectuer les démarches nécessaires, il pourrait se retrouver sans assurance. Or être assuré est une obligation légale.
Cette tacite reconduction a donc ses avantages mais elle a aussi ses inconvénients. En effet, les assurés ne savent pas toujours que cette clause existe et ont par conséquent du mal à changer de compagnie d’assurance. Le législateur a donc essayé d’apporter une obligation d’information pour faciliter le processus de résiliation.
La résiliation est régie par la loi Chatel datant d’août 2005. Elle permet la facilitation de la résiliation du contrat. En vertu de cette loi, l’assureur est tenu d’envoyer un avis d’échéance. Sur celui est noté le montant de la prime de l’année à venir. Cependant, cela ne veut pas dire pour autant que vous êtes obligés de payer cette prime. Vous pouvez en effet envoyer une lettre de résiliation à partir du moment de la réception de cet avis.
Il peut arriver que l’assureur soit en retard. Il existe d’ailleurs des dispositions spécifiques de la loi Châtel sur ce point. En effet, si votre compagnie d’assurance vous envoie l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date de résiliation vous disposerez alors de 20 jours à partir à partir de la date d’envoi pour mettre un terme à votre contrat.
Il existe un autre cas. En effet votre assureur peut aussi avoir tout bonnement oublier de vous informer. Dans ce cas, vous pouvez rompre le contrat à tout moment par lettre recommandé. Il est à noter qu’étant donné que l’assureur est fautif, vous n’aurez pas de pénalités.
Il existe d’autres situations où il est possible de procéder à une résiliation. L’exemple le plus évident semble la vente de votre voiture. Dans ce cas, la fin du contrat se situe dès le lendemain de la vente. Cependant, la résiliation en elle-même n’interviendra qu’à compter de la réception de votre courrier par l’assureur.
Il existe des cas plus compliqués, tel que le déménagement. En effet, dans ce cas la résiliation n’est possible uniquement si le risque garanti a baissé. Cela dépend donc grandement de votre situation.
Si vous avez vu votre prime augmenter d’une manière que vous trouvez inacceptable il est possible de mettre un terme à votre contrat si celui ci le prévoit. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours à partir de la réception de l’avis d’échéance afin d’envoyer une lettre recommandée.
Deuxième étape de la résiliation : le choix d’une autre assurance
Si vous avez résilié votre assurance, il est nécessaire d’en trouver une autre si vous possédez toujours une voiture. L’assurance est en effet obligatoire. Mais, comment trouver la meilleure compagnie ?
Nous vous conseillons d’utiliser un comparateur afin d’avoir une vue d’ensemble sur les différents offres du marché en obtenant différents devis. Parfois, vous vous rendrez compte que votre contrat actuel est en fait tout à fait acceptable. Dans ce cas vous pouvez demander une modification de votre contrat à votre assureur afin notamment de faire baisser le montant de la prime.
Afin de choisir la meilleure nouvelle assurance il est aussi indispensable que vous sachiez tout sur la franchise et la garantie auto. Se sont en effet deux facteurs qui peuvent influencer grandement l’intérêt ou non de signer un contrat d’assurance voiture.
